Mesdames, Messieurs,

 

Comme annoncé dans le communiqué de presse n°1353 d’Armateurs de France du 11 juillet 2013, la convention collective du personnel officier des entreprises de transport et services maritimes a été signée le 10 juillet 2013.

 

La convention doit maintenant faire l’objet d’une notification à l’ensemble des partenaires sociaux. Suite à cette notification et à l’issue d’un délai de 15 jours, la convention pourra être déposée auprès de l’administration des affaires maritimes et la direction générale du travail pour en demander l’extension. La convention, conformément à son article 1.2, entrera en vigueur le 1^er jour du mois qui suit celui de la publication de son arrêté d’extension.

 

Vous trouverez ICI le texte intégral de la convention et ICI son avenant n°1.

 

Vous trouverez ICI une version de la convention intégrant directement dans le corps du texte les modifications apportées par l’avenant.

 

Bien cordialement,

 

Matthieu Laurent
Affaires Sociales
ARMATEURS DE FRANCE
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